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Peut-on poser un RTT juste avant ou après ses vacances ?

Peut-on poser un RTT juste avant ou après les vacances ? Vérifiez votre accord, les délais et la marche à suivre si votre employeur refuse.

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Vous partez en vacances le lundi et souhaitez poser un RTT le vendredi précédent. Ou vous voulez reprendre le mardi en posant un RTT le lundi du retour. Dans le secteur privé, le Code du travail ne prévoit pas d’interdiction générale d’accoler un RTT à des congés payés. La réponse dépend du texte qui organise vos jours de repos et de la façon dont la date est fixée. [1]

RTT avant ou après les vacances : vérifiez d’abord qui choisit la date

Consultez l’accord d’entreprise ou d’établissement et, s’il y a lieu, l’accord de branche. Le bulletin de paie et le logiciel RH aident à repérer le compteur à consulter. Demandez ensuite le texte applicable. Il peut distinguer des jours à l’initiative du salarié, des jours fixés par l’employeur et des jours à programmer d’un commun accord. Il précise parfois le délai de prévenance, la période de prise, le nombre de jours consécutifs ou les règles pour accoler repos et congés. Les accords RTT antérieurs à la réforme de 2008 peuvent encore produire effet. [1–2]

Un jour au choix du salarié se pose suivant la procédure de l’accord. Si celui-ci impose une demande préalable, un délai ou des restrictions, vérifiez-les avant de réserver. Lorsque l’accord donne au salarié la faculté de fixer la date sous réserve d’une simple information, le circuit informatique ne devrait pas ajouter un droit de veto que le texte ne prévoit pas. À l’inverse, un jour à la main de l’employeur ne peut être mobilisé de votre seule initiative pour prolonger les vacances. [1–2]

Deux demandes voisines, deux règles de décompte

Un congé payé et un RTT ont des origines et des compteurs propres. L’approbation des congés ne valide que les dates qu’elle couvre. Pour modifier des dates de congés déjà fixées, vérifiez l’accord applicable. À défaut de stipulation conventionnelle, l’employeur ne peut en principe modifier ces dates moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles. Cette règle ne fixe pas le délai de prévenance pour poser un RTT. [3]

Exemple. Vous travaillez du lundi au vendredi. Vos congés sont approuvés pour la semaine du 17 août et l’accord prévoit que les RTT salarié, demandés cinq jours ouvrés à l’avance, peuvent être accolés aux congés. Présentez une demande distincte pour le vendredi 14 août ou le lundi 24 août, selon votre projet. Les deux demandes restent possibles si votre solde et le délai le permettent. Si le vendredi appartient aux jours fixés par l’employeur, demandez son accord sur la date ou proposez une autre solution.

La durée maximale du congé payé pris en une fois est en principe de 24 jours ouvrables, avec des dérogations légales. Un véritable jour de RTT se décompte sur son propre compteur. En pratique, vérifiez aussi le mode de décompte des congés de l’entreprise, notamment lorsqu’un samedi est compris dans la période de congés. [3]

Votre employeur refuse d’accoler un RTT : que vérifier ?

  • Demandez la règle appliquée. Un refus peut correspondre à une restriction prévue par l’accord, à un délai non respecté ou à une contrainte d’organisation, si le texte permet à l’employeur d’en tenir compte. Demandez quel motif vise précisément votre demande.
  • Proposez une date de remplacement par écrit. Si le compteur va expirer, demandez à pouvoir utiliser le jour avant l’échéance et gardez la trace des réponses. À défaut d’accord prévoyant une indemnisation, les RTT non pris peuvent donner lieu à indemnisation si leur non-prise est imputable à l’employeur. [4]
  • Vérifiez la nature de vos jours si vous êtes au forfait jours. Le compteur est parfois appelé « RTT » dans l’outil RH. Consultez l’accord de forfait, la convention individuelle et les règles de fixation des jours de repos. [5]

Un salarié peut adresser une demande concrète : « Mes congés sont validés du 17 au 21 août. Je souhaite prendre un RTT le lundi 24. Pouvez-vous me confirmer la modalité applicable à ce jour et la date à laquelle je pourrai valider mon déplacement ? »

Pour aller plus loin, consultez notre analyse des refus de RTT. En cas de refus répétés ou de désaccord sur les compteurs, EUMÉE Avocats peut analyser l’accord applicable et vos demandes.

Sources juridiques

  1. Service Public, Réduction du temps de travail dans le secteur privé, conditions d’attribution et de prise.
  2. Code du travail, art. L. 3121-44, aménagement du temps de travail par accord, et loi n° 2008-789 du 20 août 2008, art. 20 V, maintien des accords antérieurs visés.
  3. Code du travail, art. L. 3141-16, modification des dates de congés à défaut d’accord, et art. L. 3141-17, durée maximale du congé.
  4. Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16.369, indemnisation des RTT non pris.
  5. Code du travail, art. L. 3121-64, contenu de l’accord de forfait.

Références vérifiées le 18 novembre 2026.

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