Licenciement & rupture conventionnelle

Je sens que je vais me faire virer : comment réagir ?

Vous pensez que votre licenciement se prépare ? Voici quoi faire dès aujourd’hui, avant un rendez-vous RH et si l’on vous propose de partir.

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Vous avez un rendez-vous RH demain et votre manager évite vos questions. Attendre passivement ou annoncer votre départ dans la foulée réduit votre marge de manœuvre. En quelques heures, vous pouvez clarifier la situation, préparer vos réponses et garder le choix de la suite.

Par Louis-Marie Longin, avocat au Barreau de Paris — EUMÉE Avocats.

Aujourd’hui, mettez les faits au clair

Écrivez une chronologie d’une page. Indiquez les dates, les reproches précis, les changements de missions ou d’objectifs et les réponses déjà données. Séparez les faits que vous pouvez dater de ce que vous redoutez. Si vous voulez évaluer les indices avant d’agir, consultez notre article sur les dix signes d’un licenciement en préparation.

Rassemblez votre contrat et ses avenants, vos bulletins de paie, les objectifs qui vous ont été fixés, les évaluations et les écrits qui vous concernent. Limitez-vous aux pièces utiles que vous détenez ou auxquelles vous accédez légitimement. Évitez les transferts massifs et demandez conseil avant de conserver un fichier confidentiel ou d’enregistrer une conversation. En cas de litige, la production d’une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale fait l’objet d’un contrôle strict de nécessité et de proportionnalité. Cass., ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648.

Avant le rendez-vous RH, demandez son objet

Une question courte suffit. « Pour préparer notre échange, pouvez-vous me préciser son objet et les points que vous souhaitez aborder ? » Si des difficultés de travail sont évoquées, préparez quelques faits précis. Pour chaque reproche, notez l’objectif qu’on vous avait donné, les moyens disponibles et ce que montrent les documents. Apportez les réponses les plus simples et les plus vérifiables.

Si vous recevez une convocation à un entretien préalable, relevez la date de première présentation ou de remise, lisez les possibilités d’assistance et contactez rapidement la personne qui pourrait vous accompagner. Pour un licenciement pour motif personnel, au moins cinq jours ouvrables doivent s’écouler dans les conditions légales avant l’entretien. L’employeur doit y exposer les motifs de la mesure envisagée et recueillir vos explications. Vérifier la procédure et les règles d’assistance.

Pendant l’échange, posez trois questions

  1. Quels faits ou changements précis motivent ce rendez-vous ?
  2. Qu’attendez-vous de moi à partir d’aujourd’hui ?
  3. Si vous envisagez un départ, pouvez-vous m’en transmettre les conditions par écrit ?

Prenez des notes. Si vous découvrez un reproche détaillé en séance, répondez sur ce que vous connaissez et indiquez les pièces que vous devez vérifier. Après l’entretien, notez les participants, les points discutés et les engagements éventuels. Si une ambiguïté affecte votre travail, un message bref peut la lever. « Je comprends que la gestion du dossier X est transférée à Y à compter de lundi. Pouvez-vous me confirmer mes priorités pour la semaine ? »

Si on vous propose de partir, demandez un écrit et du temps

Demandez le projet, le montant brut et la ventilation des sommes, la date de fin du contrat et le sort du variable, des congés et de la non-concurrence. Distinguez les sommes qui vous sont déjà dues du supplément offert pour obtenir votre accord. Une rupture conventionnelle suppose votre consentement. Si elle est signée, chaque partie dispose en principe de 15 jours calendaires de rétractation à compter du lendemain de la signature. Consulter les règles de la rupture conventionnelle.

Poursuivez votre travail selon les consignes applicables et évitez de démissionner sous le coup de l’émotion. Si vos accès sont coupés, demandez par écrit quels sont les horaires, le lieu et les modalités de travail attendus. Un abandon volontaire et injustifié du poste peut, après mise en demeure et sous certaines conditions, entraîner une présomption de démission. Consulter les règles sur l’abandon de poste.

Si la lettre de licenciement arrive, notez immédiatement les dates

Conservez la lettre, l’enveloppe et les éléments de notification. Vous pouvez demander dans les 15 jours des précisions sur les motifs énoncés, par recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé. La contestation de la rupture se prescrit en principe par 12 mois à compter de la notification. Des délais différents peuvent s’appliquer selon le fondement ou la procédure. Faites vérifier rapidement le calendrier, même si une discussion amiable est ouverte. Article R. 1232-13 et article L. 1471-1 du Code du travail.

Une convocation est arrivée ou on vous demande de répondre à une offre de départ ? Adressez au cabinet votre chronologie, les documents clés et la date du prochain échange. EUMÉE Avocats vous aide à préparer votre réponse et à choisir la suite. Prendre rendez-vous avec le cabinet.

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