Bonus ou part variable non versé : comment récupérer votre dû

Un bonus promis puis oublié, une part variable amputée, des objectifs jamais fixés : chaque année, des milliers de cadres renoncent à des sommes qui leur sont pourtant dues. Un bonus n'est pas une gratification aléatoire : c'est, le plus souvent, un élément de rémunération que vous pouvez réclamer.

Voici dans quels cas le variable est dû, comment le récupérer et dans quel délai.

Bonus, variable, commissions : un élément de rémunération à part entière

Dès lors qu'ils sont prévus par votre contrat de travail, un avenant, un accord collectif ou même un usage constant dans l'entreprise, le bonus et la part variable font partie de votre rémunération. Leur non-versement ne relève pas de la simple contrariété : c'est une créance salariale que vous pouvez exiger, au besoin devant le conseil de prud'hommes.

Objectifs non fixés : l'employeur ne peut pas s'en prévaloir

Lorsque le versement du variable dépend d'objectifs que l'employeur devait définir, et qu'il ne l'a pas fait, la jurisprudence considère généralement que le bonus est dû. Le juge le calcule alors sur la base des montants des années précédentes, ou de l'objectif maximal prévu. Autrement dit, l'absence d'objectifs ne peut pas se retourner contre le salarié : c'est à l'employeur qu'il revenait de les fixer.

Objectifs irréalistes, tardifs ou mal communiqués

Même lorsque des objectifs existent, ils peuvent être écartés par le juge s'ils sont :

• inatteignables ou manifestement irréalistes ;
• communiqués trop tard, en cours d'exercice, alors qu'ils auraient dû l'être en début de période ;
• rédigés uniquement en anglais sans traduction, alors que la langue de travail est le français.

Dans ces hypothèses, la part variable est généralement recalculée sur une base jugée équitable.

Le bonus « discrétionnaire » a des limites

Un bonus qualifié de discrétionnaire laisse à l'employeur une marge d'appréciation, mais pas un pouvoir arbitraire. Il ne peut pas être attribué de façon discriminatoire ni rompre l'égalité de traitement. Si des collègues placés dans une situation comparable ont été primés et pas vous, la différence doit reposer sur des éléments objectifs et vérifiables.

Comment récupérer les sommes dues

1. Réunir les preuves : contrat, plans de rémunération, e-mails fixant (ou non) les objectifs, bulletins de paie, historique des versements ;
2. Chiffrer précisément la créance sur les périodes concernées ;
3. Adresser une demande écrite à l'employeur, souvent suffisante pour débloquer la situation ;
4. À défaut, saisir le conseil de prud'hommes.

Quel délai pour agir ?

L'action en paiement d'un rappel de rémunération se prescrit en principe par trois ans. Vous pouvez donc réclamer les sommes dues sur les trois dernières années, un montant rarement négligeable pour un cadre dont le variable représente une part importante de la rémunération.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il supprimer mon bonus du jour au lendemain ?

Non, s'il constitue un élément contractuel ou un usage : sa suppression ou sa modification unilatérale n'est pas opposable au salarié sans son accord.

J'ai quitté l'entreprise : puis-je encore réclamer mon variable ?

Oui, dans la limite de la prescription de trois ans, y compris pour un variable acquis mais non versé au moment du départ.

Le variable compte-t-il dans mes indemnités de départ ?

Oui. La part variable entre dans le salaire de référence servant à calculer vos indemnités, un enjeu souvent décisif dans une négociation de départ.

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