Conseil & sécurisation RH

Accusation de harcèlement au travail : comment gérer le signalement ?

Employeur ou RH, comment gérer une accusation de harcèlement au travail ? Protéger les personnes, organiser l’enquête interne et décider des suites.

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Vous recevez un courriel accusant un manager de harcèlement. Dès le lendemain, il doit mener l’entretien annuel de la personne qui l’a signalé. La première décision porte sur ce rendez-vous et sur le risque immédiat. La qualification juridique des faits viendra après leur examen.

Par Louis-Marie Longin, avocat au Barreau de Paris — EUMÉE Avocats.

Dès le signalement, protégez les personnes et consignez les faits

Accusez réception rapidement, désignez un interlocuteur et fixez un prochain point de suivi. Demandez quels faits sont signalés, quand ils se sont produits, qui a pu les constater et si la situation continue. Un message incomplet ou un récit oral justifie une clarification. L’employeur doit prendre des mesures adaptées pour protéger la santé physique et mentale au travail. Consulter les règles sur le harcèlement moral au travail.

Évaluez le risque à partir de la situation réelle. Un changement temporaire d’interlocuteur, le report d’un entretien ou une organisation différente des échanges peuvent suffire à réduire les contacts. Évitez de faire porter à la personne qui signale les faits le coût de la protection, par exemple en lui retirant ses missions. En cas de difficulté de santé, le service de prévention et de santé au travail peut être mobilisé.

Quand ouvrir une enquête interne ?

Quand les faits sont sérieux, contestés ou insuffisamment documentés pour décider, une enquête structurée permet de déterminer ce qui s’est passé. Si un membre de la délégation du personnel au CSE exerce le droit d’alerte prévu à l’article L. 2312-59 du Code du travail, l’employeur doit procéder sans délai à une enquête avec ce membre. Vérifiez également les procédures internes et accords applicables. Consulter l’article L. 2312-59.

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a admis, au vu des mesures suffisantes constatées dans cette affaire, qu’un employeur avait satisfait à son obligation de sécurité malgré l’absence d’enquête interne. La portée de cette décision dépend des faits et des mesures prises. Une direction qui laisse une accusation sérieuse sans examen ni protection reste exposée. Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975.

Comment mener une enquête fiable et impartiale ?

  1. Choisissez un enquêteur à distance du conflit. Si la personne mise en cause dirige l’équipe RH ou l’entreprise, le recours à un intervenant extérieur peut être approprié. Définissez le périmètre, les personnes habilitées et la façon de restituer les constats.
  2. Préservez les pièces utiles. Identifiez les courriels, messages, plannings et comptes rendus pertinents. Limitez l’accès aux personnes chargées du dossier. Expliquez la confidentialité et ses limites plutôt que de promettre un anonymat absolu.
  3. Entendez séparément les personnes utiles. Privilégiez les questions ouvertes, distinguez ce que chacun a vu de ce qu’on lui a rapporté et vérifiez les incohérences. Organisez le recueil des observations de la personne mise en cause dans un cadre adapté. Une confrontation improvisée accroît la pression et apporte rarement une réponse fiable.
  4. Rédigez des conclusions vérifiables. Pour chaque allégation, indiquez les éléments qui la confirment, ceux qui la contredisent et ce qui demeure incertain. Distinguez les constats de leur qualification et de la décision disciplinaire éventuelle.

Le Défenseur des droits détaille une méthode de traitement des signalements de discrimination, y compris le harcèlement sexuel. Ses recommandations éclairent la conduite des auditions, la confidentialité et la prévention des représailles. Consulter la décision-cadre n° 2025-019.

Après l’enquête, décidez des suites et vérifiez leur effet

Si les faits sont établis, prenez des mesures pour les faire cesser, protéger les personnes et prévenir leur répétition. Examinez la sanction adaptée, le règlement intérieur et les délais. En matière disciplinaire, le délai est en principe de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs par l’employeur, sous la réserve prévue en cas de poursuites pénales. Consignez les dates clés et vérifiez le point de départ dans le dossier. Consulter l’article L. 1332-4 du Code du travail.

Si les éléments restent insuffisants, consignez les diligences et leurs limites. Une accusation non confirmée ne suffit pas à établir la mauvaise foi de son auteur. Même lorsque le harcèlement n’est pas établi, les auditions peuvent révéler une surcharge, des consignes contradictoires ou un conflit qui appelle des mesures de prévention. Fixez un suivi des conditions de travail, notamment pour repérer d’éventuelles représailles.

Si vous êtes personnellement mis en cause, consultez notre article sur les réflexes pour préparer votre défense face à une accusation de harcèlement.

Un signalement vient d’arriver et vous devez décider des premières mesures ? EUMÉE Avocats vous accompagne pour cadrer le traitement de l’alerte, organiser l’enquête et sécuriser les suites. Prendre rendez-vous avec le cabinet.

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